Permis de construire Locaux N° 00707114D0009

Permis de construire n° 00707114D0009 à Coucouron pour 720 m² de locaux, Malevieille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 00707114D0009

Demandeur

MEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707114D0009 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé Malevieille. MEJEAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OF635, OF634, OF633. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Coucouron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF635 OF634 OF633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malevieille

Territoires administratifs

Commune
Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800944688
SIRET
80094468800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2014
Localisation
COUCOURON (07470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707114D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malevieille, à Coucouron (07470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEJEAN et accordé le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707114D0009, déposé en mairie de Coucouron.

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