Permis de construire Locaux N° 00707113D0001

Permis de construire n° 00707113D0001 à Coucouron pour 185 m² de locaux, Za Les Eygades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 00707113D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707113D0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Eygades.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A976. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucouron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707113D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Eygades, à Coucouron (07470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 22 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707113D0001, déposé en mairie de Coucouron.

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