Permis de construire Locaux N° 00707015A0032

Permis de construire n° 00707015A0032 à Cornas pour 846 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 00707015A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707015A0032 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 811 m² en exploitation agricole et forestière et 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 202 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707015A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707015A0032, déposé en mairie de Cornas.

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