Permis de construire Locaux N° 00706919T0009

Permis de construire n° 00706919T0009 à Colombier-le-Vieux pour 256 m² de locaux, 20 Chemin D'alige

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 00706919T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706919T0009 a été délivré le 20 janvier 2020 à Colombier-le-Vieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Chemin D'alige.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 490 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Colombier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-le-Vieux Code postal 07410 Identifiant INSEE 07069
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 896 m²
Total 640 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 896 m²
Total locaux 640 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER LE VIEUX (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706919T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin D'alige, à Colombier-le-Vieux (07410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706919T0009, déposé en mairie de Colombier-le-Vieux.

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