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Permis de construire Locaux N° 00706914A0004

Permis de construire à Colombier-le-Vieux pour 370 m² de locaux - 2970 Rte De Clauzelle Besseas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2970 Rte De Clauzelle Besseas, Colombier-le-Vieux (07410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ASTIER et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706914A0004, instruit par la commune de Colombier-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 00706914A0004

Demandeur

GAEC ASTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00706914A0004, délivré le 26 janvier 2015 à Colombier-le-Vieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2970 Rte De Clauzelle Besseas, Colombier-le-Vieux (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ASTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK206, AK137.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colombier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK206 AK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besseas

Territoires administratifs

Commune: Colombier-le-Vieux Code postal 07410 Identifiant INSEE 07069
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	592 m²
Total	222 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	222 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ASTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 804737518
SIRET: 80473751800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00706914A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2970 Rte De Clauzelle Besseas, Colombier-le-Vieux (07410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ASTIER et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706914A0004, instruit par la commune de Colombier-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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