Permis de construire Locaux N° 00706816A0002

Permis de construire n° 00706816A0002 à Colombier-le-Jeune pour 229 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00706816A0002

Demandeur

LB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706816A0002 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par LB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK416, AK418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Jeune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Colombier-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK416 AK418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819522251
SIRET
81952225100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBIER-LE-JEUNE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706816A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Colombier-le-Jeune (07270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LB et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706816A0002, déposé en mairie de Colombier-le-Jeune.

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