Permis de construire n° 00706715A0002 à Colombier-le-Cardinal pour 208 m² de locaux, Gagnere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 00706715A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00706715A0002 a été délivré le 9 juillet 2015 à Colombier-le-Cardinal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gagnere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Cardinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Colombier-le-Cardinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gagnere
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-le-Cardinal Code postal 07430 Identifiant INSEE 07067
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 478 m² |
| Total | 270 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 478 m² |
| Total locaux | 270 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER-LE-CARDINAL (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |