Permis de construire Mixte N° 0070662600001

Permis de construire n° 0070662600001 à Chomérac pour 5 598 m² de logement et locaux, 173 Chemin De Serre-Blanc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0070662600001

Demandeur

FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070662600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 173 Chemin De Serre-Blanc. FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 5 514 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE833, ZE835, ZE117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 466 m²

Surface créée

5 598 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

5 598 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE833 ZE835 ZE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 5 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 514 m² 5 514 m²
Total 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 514 m² 5 514 m²
Total locaux 0 m² 5 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 514 m² 5 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341830826
SIRET
34183082600036
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070662600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 173 Chemin De Serre-Blanc, à Chomérac (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL et accordé le 2 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 5 514 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070662600001, déposé en mairie de Chomérac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chomérac

Autres types d'autorisations à Chomérac