Permis de construire Logement N° 00706624C0003

Permis de construire n° 00706624C0003 à Chomérac pour 85 m² de logement, 41 Allee Marc Seguin Lot ""La Reine Des Pres"" - Lot 16

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 00706624C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706624C0003, délivré le 14 mars 2024 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Allee Marc Seguin Lot ""La Reine Des Pres"" - Lot 16.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE819. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/01/2026
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot ""La Reine Des Pres"" - Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIAC (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Allee Marc Seguin Lot ""La Reine Des Pres"" - Lot 16, à Chomérac (07210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706624C0003, déposé en mairie de Chomérac.

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