Permis de construire n° 00706620C0013 à Chomérac pour 307 m² de locaux, 659 Avenue Du Verors
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 00706620C0013
Demandeur
RONJAT-MIRALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 659 Avenue Du Verors, le permis de construire n° 00706620C0013 a été délivré le 23 juillet 2020 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RONJAT-MIRALLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE489. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chomérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 545 m² |
| Total | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 545 m² |
| Total locaux | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONJAT-MIRALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504964982
- SIRET
- 50496498200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHOMERAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706620C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |