Permis de construire Logement N° 00706617C0012

Permis de construire n° 00706617C0012 à Chomérac pour 142 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 00706617C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706617C0012 a été délivré le 10 mai 2017.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 17 m²
Total 159 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706617C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706617C0012, déposé en mairie de Chomérac.

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