Permis de construire Logement N° 00706614C0001

Permis de construire n° 00706614C0001 à Chomérac pour 234 m² de logement, Le Charron Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 00706614C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706614C0001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Le Charron Sud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB229, ZB228. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 664 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/03/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB229 ZB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charron Sud

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706614C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 27/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Charron Sud, à Chomérac (07210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706614C0001, déposé en mairie de Chomérac.

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