Permis de construire n° 00706420B0003 au Cheylard pour 200 m² de locaux, 500 Route D'eyrium
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 00706420B0003
Demandeur
SCI PALMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706420B0003 porte sur un projet situé 500 Route D'eyrium. Le demandeur déclaré est SCI PALMER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC284, AC571. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Cheylard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 818 m² |
| Total | 618 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 818 m² |
| Total locaux | 618 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849454830
- SIRET
- 84945483000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CLEMENT (07310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706420B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |