Permis de construire n° 00706415B0002 au Cheylard pour 1 552 m² de locaux, Quartier De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 00706415B0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00706415B0002, délivré le 2 novembre 2015 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier De La Gare. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PERRIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 1 552 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 599 m² | 1 552 m² |
| Total | 953 m² | 1 552 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 599 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 953 m² | 1 552 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 599 m² | 1 552 m² |
| dont Industrie | 953 m² | 1 552 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 599 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 953 m² | 1 552 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 599 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PERRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 336820071
- SIRET
- 33682007100015
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LE CHEYLARD (07250)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706415B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |