Permis de construire Logement N° 00706414B0009

Permis de construire n° 00706414B0009 au Cheylard pour 106 m² de logement, Chantelauve Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 00706414B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706414B0009 porte sur un projet situé Chantelauve Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D392. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantelauve Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706414B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chantelauve Sud, au Cheylard (07160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706414B0009, déposé en mairie du Cheylard.

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