Permis de construire Logement N° 00706320T0001

Permis de construire à Cheminas pour 261 m² de logement - 465 Route De Maison Blanche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 00706320T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00706320T0001, délivré le 11 septembre 2020 à Cheminas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 465 Route De Maison Blanche, Cheminas (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B473, 0B475, 0B477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
10/07/2021
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheminas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B473 0B475 0B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheminas Code postal 07300 Identifiant INSEE 07063
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 32 m² 229 m² 0 m² 229 m² 32 m² 261 m²
Total 229 m² 32 m² 229 m² 0 m² 229 m² 32 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706320T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 465 Route De Maison Blanche, Cheminas (07300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706320T0001, instruit par la commune de Cheminas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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