Permis de construire Logement N° 00706119G0004

Permis de construire n° 00706119G0004 à Chauzon pour 93 m² de logement, Lieu-Dit Les Blaches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 00706119G0004

Demandeur

CAVAIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706119G0004, délivré le 4 avril 2019 à Chauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Blaches. Le dossier a été déposé par CAVAIGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C966. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07061
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAIGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900831884
SIRET
90083188400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706119G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Blaches, à Chauzon (07120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAVAIGNAC et accordée le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706119G0004, déposé en mairie de Chauzon.

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