Retour aux autorisations de Châteauneuf-de-Vernoux

Permis de construire Locaux N° 00706019B0001

Permis de construire à Châteauneuf-de-Vernoux pour 126 m² de locaux - La Pra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pra, Châteauneuf-de-Vernoux (07240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706019B0001, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 00706019B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00706019B0001, délivré le 4 mars 2019 à Châteauneuf-de-Vernoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Pra, Châteauneuf-de-Vernoux (07240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A294, A496, 4499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Vernoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A294 A496 4499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-de-Vernoux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07060
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	681 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	807 m²
Total	681 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	681 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF DE VERNOUX (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00706019B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pra, Châteauneuf-de-Vernoux (07240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706019B0001, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Vernoux

DP n°0070602500007 Locaux Autorisé

490 Chemin Des Fanges

Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

Nouvelle construction

07 août 2025 7 m² SDP

PC n°0070602500003 Logement Commencé

Bouvier

Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 110 m² SDP

PC n°0070602500001 Locaux Commencé

372 Chemin De Riol

Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

Extension sans transformation

13 mars 2025 35 m² SDP DROME ARDECHE TRADITION

PC n°0070602400002 Logement Terminé

Chemin De Chanalette

Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

Nouvelle construction

02 août 2024 87 m² SDP

PC n°00706023B0003 Locaux Commencé

102 Route De Saint Felix

Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

Extension sans transformation

09 févr. 2024 409 m² SDP YOCIMALI

PC n°00706023B0004 Locaux Autorisé

Chemin De Perrier Les Boissonnes

Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

Transformation avec extension

11 déc. 2023 773 m² SDP DALMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Vernoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Vernoux

Caractéristiques du projet