Permis de construire n° 00705917A0002 à Châteaubourg pour 371 m² de locaux, Le Village Route De Saint-Romain
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 00705917A0002
Demandeur
DOMAINE COURBIS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2017 à Châteaubourg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705917A0002 porte sur un projet situé Le Village Route De Saint-Romain. La demande émane de DOMAINE COURBIS EARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A275, 0A276, 0A277. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint-Romain
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 07130 Identifiant INSEE 07059
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 883 m² |
| Total | 512 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 883 m² |
| Total locaux | 512 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE COURBIS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344011309
- SIRET
- 34401130900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUBOURG (07130)
Autres dossiers de DOMAINE COURBIS EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |