Permis de construire Logement N° 00705817D0010

Permis de construire n° 00705817D0010 à Chassiers pour 72 m² de logement, Lotisement Le Pradel Le Bosquet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 00705817D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705817D0010 a été délivré le 15 septembre 2017 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotisement Le Pradel Le Bosquet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2947. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Chassiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/03/2018
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2018

Localisation du projet à Chassiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIERS (07110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705817D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 25/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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