Permis de construire Locaux N° 00705814D0004

Permis de construire à Chassiers pour 1 412 m² de locaux - Rte De Rocher

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 00705814D0004

Demandeur

GROUPE CHEVALIER

Cette page présente le permis de construire n° 00705814D0004, délivré le 8 janvier 2015 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Rocher, Chassiers (07110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CHEVALIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en hébergement hôtelier, 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A359, A495, A521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 285 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A495 A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 614 m² 798 m² 0 m² 399 m² 1 013 m² 1 412 m²
Total 399 m² 614 m² 798 m² 0 m² 399 m² 1 013 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 307 m² 399 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Commerce et services 0 m² 307 m² 399 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Agricole et forestier 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 399 m² 614 m² 798 m² 0 m² 399 m² 1 013 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CHEVALIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537568016
SIRET
53756801600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHASSIERS (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705814D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Rocher, Chassiers (07110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CHEVALIER et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705814D0004, instruit par la commune de Chassiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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