Permis de construire Locaux N° 00705814D0004

Permis de construire n° 00705814D0004 à Chassiers pour 706 m² de locaux, Rte De Rocher

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 00705814D0004

Demandeur

GROUPE CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705814D0004 porte sur un projet situé Rte De Rocher. Le projet est porté par GROUPE CHEVALIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 307 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A495, A521. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 285 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A495 A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 307 m² 399 m² 0 m² 399 m² 307 m² 706 m²
Total 399 m² 307 m² 399 m² 0 m² 399 m² 307 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² -399 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 307 m² 399 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
dont Hôtels 0 m² 307 m² 399 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 399 m² 307 m² 399 m² 0 m² 399 m² 307 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CHEVALIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537568016
SIRET
53756801600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHASSIERS (07110)

Autres dossiers de GROUPE CHEVALIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705814D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Rocher, à Chassiers (07110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE CHEVALIER et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705814D0004, déposé en mairie de Chassiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassiers

Autres types d'autorisations à Chassiers