Permis de construire Logement N° 00705813D0009

Permis de construire n° 00705813D0009 à Chassiers pour 77 m² de logement, Chemin Des Juliennes La Plantade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00705813D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Juliennes La Plantade, le permis de construire n° 00705813D0009 a été délivré le 17 octobre 2013 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1541. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plantade

Territoires administratifs

Commune
Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 30 m² 47 m² 0 m² 47 m² 30 m² 77 m²
Total 47 m² 30 m² 47 m² 0 m² 47 m² 30 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705813D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Juliennes La Plantade, à Chassiers (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705813D0009, déposé en mairie de Chassiers.

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