Permis de construire Logement N° 00705623A0002

Permis de construire n° 00705623A0002 à Charnas pour 92 m² de logement, 128 Rue Des Fruitiers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 00705623A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705623A0002, délivré le 5 mai 2023 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 128 Rue Des Fruitiers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH528. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/05/2024
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 73 m² 19 m² 0 m² 19 m² 73 m² 183 m²
Total 110 m² 73 m² 19 m² 0 m² 19 m² 73 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAS (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705623A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 12/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 128 Rue Des Fruitiers, à Charnas (07340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705623A0002, déposé en mairie de Charnas.

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