Permis de construire Locaux N° 00705318D0013

Permis de construire n° 00705318D0013 à Chandolas pour 834 m² de locaux, Lengarnayre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 00705318D0013

Demandeur

LE MAS VIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chandolas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705318D0013 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Lengarnayre. Le projet est porté par LE MAS VIEUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 834 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A203, A168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 640 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Chandolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A202 A203 A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lengarnayre

Territoires administratifs

Commune
Chandolas Code postal 07230 Identifiant INSEE 07053
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 616 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 450 m²
Total 676 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 450 m²
dont Hôtels 616 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 450 m²
Total locaux 616 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 450 m²

Ce dossier crée 834 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS VIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481155471
SIRET
48115547100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANDOLAS (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705318D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lengarnayre, à Chandolas (07230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS VIEUX et accordé le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705318D0013, déposé en mairie de Chandolas.

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