Permis de construire Locaux N° 00705316D0002

Permis de construire n° 00705316D0002 à Chandolas pour 84 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 00705316D0002

Demandeur

SCI P ET J DUCROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chandolas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705316D0002 a été délivré le 26 août 2016. Le demandeur déclaré est SCI P ET J DUCROS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2017

Localisation du projet à Chandolas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandolas Code postal 07230 Identifiant INSEE 07053
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 380 m²
Total 296 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 380 m²
Total locaux 296 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P ET J DUCROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440248888
SIRET
44024888800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANDOLAS (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705316D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI P ET J DUCROS et accordé le 26 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705316D0002, déposé en mairie de Chandolas.

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