Permis de construire Locaux N° 00705218A0002

Permis de construire à Champis pour 602 m² de locaux - Deyras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 00705218A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00705218A0002, délivré le 2 mars 2018 à Champis (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Deyras, Champis (07440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 368 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champis Code postal 07440 Identifiant INSEE 07052
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBOUSSIERE (07440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Deyras, Champis (07440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705218A0002, instruit par la commune de Champis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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