Permis de construire Locaux N° 0070512100005

Permis de construire à Champagne pour 926 m² de locaux - Chantecaille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0070512100005

Demandeur

LABORATOIRE AGUETTANT

Cette page présente le permis de construire n° 0070512100005, délivré le 18 juin 2021 à Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chantecaille, Champagne (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE AGUETTANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 770 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 909 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

11 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
18/08/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 909 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 11 835 m²
Total 10 909 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 11 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 084 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 240 m²
Industrie 9 825 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 10 595 m²
Total locaux 10 909 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 11 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE AGUETTANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447800210
SIRET
44780021000018
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070512100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 18/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantecaille, Champagne (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE AGUETTANT et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070512100005, instruit par la commune de Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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