Permis de construire Mixte N° 0070511900015

Permis de construire n° 0070511900015 à Champagne pour 571 m² de logement et locaux, Rue Du Port

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 0070511900015

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070511900015, délivré le 5 février 2020 à Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Port. HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1462. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 259 m² 312 m² 259 m² 0 m² 259 m² 312 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070511900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Port, à Champagne (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 5 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070511900015, déposé en mairie de Champagne.

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