Permis de construire Logement N° 00705021D0012

Permis de construire n° 00705021D0012 à Chambonas pour 141 m² de logement, Chem De Vignelongue Champval

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 00705021D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705021D0012 porte sur un projet situé Chem De Vignelongue Champval.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Chambonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champval

Territoires administratifs

Commune
Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705021D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Vignelongue Champval, à Chambonas (07140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705021D0012, déposé en mairie de Chambonas.

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