Permis de construire Logement N° 00705020D0010

Permis de construire n° 00705020D0010 à Chambonas pour 75 m² de logement, Belvezet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juin 2020

Dossier PC n° 00705020D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Belvezet, le permis de construire n° 00705020D0010 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belvezet

Territoires administratifs

Commune
Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705020D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Belvezet, à Chambonas (07140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705020D0010, déposé en mairie de Chambonas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambonas

Autres types d'autorisations à Chambonas