Permis de construire n° 00705017D0021 à Chambonas pour 343 m² de locaux, Chem Des Liquieres Le Plot De Vompdes Haut
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 00705017D0021
Demandeur
FARALABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Liquieres Le Plot De Vompdes Haut, le permis de construire n° 00705017D0021 a été délivré le 4 octobre 2017 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FARALABO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE637, AE669, AE670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chambonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plot De Vompdes Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FARALABO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789731825
- SIRET
- 78973182500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBONAS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705017D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |