Permis de construire n° 00705016D0023 à Chambonas pour 97 m² de logement, Baissac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 novembre 2016
Dossier PC n° 00705016D0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00705016D0023, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2016 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Baissac.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Chambonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baissac
Territoires administratifs
- Commune
- Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBONAS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705016D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |