Permis de construire Logement N° 00704223C0025

Permis de construire n° 00704223C0025 à Bourg-Saint-Andéol pour 350 m² de logement, 386 Avenue Albertine Maurin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 00704223C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00704223C0025 a été délivré le 28 septembre 2023 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 386 Avenue Albertine Maurin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX224, AX225, AX282. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 877 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX224 AX225 AX282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 796 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 544 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704223C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 386 Avenue Albertine Maurin, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704223C0025, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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