Permis de construire Logement N° 00704220C0030

Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol pour 145 m² de logement - 22 Avenue Notre Dame

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 00704220C0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00704220C0030, délivré le 13 avril 2021 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Avenue Notre Dame, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2023.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/01/2023
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2023

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 145 m² 0 m² 8 m² 0 m² 137 m² 145 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 174 m² 145 m² 0 m² 8 m² 0 m² 137 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALUD (84840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704220C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 28/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Notre Dame, Bourg-Saint-Andéol (07700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704220C0030, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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