Permis de construire Logement N° 00704219C0022

Permis de construire n° 00704219C0022 à Bourg-Saint-Andéol pour 128 m² de logement, Lot 3 Lotissement 'Le Clos De La Chemin De La Joannade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 00704219C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 Lotissement 'Le Clos De La Chemin De La Joannade, le permis de construire n° 00704219C0022 a été délivré le 28 juin 2019 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX851. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Joannade

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704219C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 3 Lotissement 'Le Clos De La Chemin De La Joannade, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704219C0022, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Andéol

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Andéol