Permis de construire Locaux N° 00704216C0008

Permis de construire n° 00704216C0008 à Bourg-Saint-Andéol pour 672 m² de locaux, Fanjouge

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 00704216C0008

Demandeur

LA FONCIERE INDUSTRIELLE PAR ABREVIATION LFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704216C0008 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé Fanjouge. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE INDUSTRIELLE PAR ABREVIATION LFI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 307 m²

Surface existante avant

3 955 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

4 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 955 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 627 m²
Total 3 955 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 955 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 627 m²
dont Bureaux 115 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 257 m²
dont Industrie 3 840 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 4 370 m²
Total locaux 3 955 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE INDUSTRIELLE PAR ABREVIATION LFI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423014893
SIRET
42301489300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
CEBAZAT (63118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704216C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fanjouge, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FONCIERE INDUSTRIELLE PAR ABREVIATION LFI et accordé le 27 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0008, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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