Permis de construire Locaux N° 00704215C0051

Permis de construire n° 00704215C0051 à Bourg-Saint-Andéol pour 273 m² de locaux, Quart Quartier Saint Ferreol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 00704215C0051

Demandeur

EARL DOMAINE COULANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Quartier Saint Ferreol, le permis de construire n° 00704215C0051 a été délivré le 7 mars 2016 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DOMAINE COULANGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE24, BE31, BE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 975 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE24 BE31 BE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 422 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 695 m²
Total 502 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 422 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 695 m²
Total locaux 422 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE COULANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408898344
SIRET
40889834400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1996
Localisation
BOURG SAINT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704215C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Quartier Saint Ferreol, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DOMAINE COULANGE et accordée le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704215C0051, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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