Permis de construire n° 00704215C0005 à Bourg-Saint-Andéol pour 384 m² de logement, Chemi De La Morelle Quartier Le Priorat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 00704215C0005
Demandeur
CELION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Morelle Quartier Le Priorat, le permis de construire n° 00704215C0005 a été délivré le 9 mars 2015 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CELION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD395. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Le Priorat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823689765
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAZE (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704215C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |