Permis de construire n° 00704213C0028 à Bourg-Saint-Andéol pour 88 m² de locaux, Za Nord Les Auches
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 00704213C0028
Demandeur
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Nord Les Auches, le permis de construire n° 00704213C0028 a été délivré le 14 mai 2014 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR134. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
| Total | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
| Total locaux | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 572025526
- SIRET
- 57202552600268
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)
Autres dossiers de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704213C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |