Permis de construire Locaux N° 00704124A0016

Permis de construire n° 00704124A0016 à Boulieu-lès-Annonay pour 648 m² de locaux, Chemin Du Rivet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 00704124A0016

Demandeur

F A S FERMETURE AUTOMATISME SERRURERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704124A0016 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé Chemin Du Rivet. La demande émane de F A S FERMETURE AUTOMATISME SERRURERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulieu-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
dont Industrie 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F A S FERMETURE AUTOMATISME SERRURERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447708942
SIRET
44770894200027
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
ST CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704124A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Rivet, à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F A S FERMETURE AUTOMATISME SERRURERIE et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704124A0016, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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