Permis de construire Mixte N° 00704123A0012

Permis de construire à Boulieu-lès-Annonay pour 3 297 m² de logement et locaux - Rue Des Hopitaux - Les Auc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 00704123A0012

Demandeur

SNC SOLARIS

Cette page présente le permis de construire n° 00704123A0012, délivré le 21 décembre 2023 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Hopitaux - Les Auc, Boulieu-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SOLARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 197 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 240 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

3 297 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 197 m² 3 197 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 24 3 - - 49
- 44,9 % 49,0 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SOLARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
932862568
SIRET
93286256800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704123A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hopitaux - Les Auc, Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SOLARIS et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 197 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704123A0012, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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