Permis de construire Logement N° 00704121A0013

Permis de construire à Boulieu-lès-Annonay pour 288 m² de logement - Route Nationale 82 Quintieux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 00704121A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00704121A0013, délivré le 31 mars 2022 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Nationale 82 Quintieux, Boulieu-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quintieux

Territoire administratif

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704121A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 82 Quintieux, Boulieu-lès-Annonay (07100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704121A0013, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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