Retour aux permis de construire de Boulieu-lès-Annonay

Permis de construire Locaux N° 00704117A0008

Permis de construire à Boulieu-lès-Annonay pour 91 m² de locaux - 85 Chemin De Grosberty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Chemin De Grosberty, Boulieu-lès-Annonay (07100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704117A0008, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 00704117A0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00704117A0008, délivré le 17 juillet 2017 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Chemin De Grosberty, Boulieu-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD241, AD250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 314 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD236 AD241 AD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 372 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 463 m²
Total	1 372 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Industrie	1 372 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²
Total locaux	1 372 m²	91 m²	91 m²	1 463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULIEU LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704117A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Chemin De Grosberty, Boulieu-lès-Annonay (07100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704117A0008, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulieu-lès-Annonay

PC n°0070412500020 Logement Autorisé

Chemin De La Croix Rouge

Boulieu-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 054 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0070412600001 Logement Autorisé

1 Rue Saint Martin

Boulieu-lès-Annonay (07100)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 163 m² SDP SCI DB VITOUX

PC n°0070412600002 Logement Autorisé

2 Montee Du Boulodrome

Boulieu-lès-Annonay (07100)

Extension sans transformation

17 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0070412500018 Logement Autorisé

Route De Combes

Boulieu-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

17 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0070412500017 Logement Autorisé

Route De Combes

Boulieu-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

17 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0070412500021 Logement Autorisé

Chemin Des Fontanes

Boulieu-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

05 mars 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boulieu-lès-Annonay

Permis d'aménager à Boulieu-lès-Annonay

16 autorisations

Permis de démolir à Boulieu-lès-Annonay

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulieu-lès-Annonay

Autres types d'autorisations à Boulieu-lès-Annonay

Caractéristiques du projet