Permis de construire Logement N° 00704116A0007

Permis de construire à Boulieu-lès-Annonay pour 148 m² de logement - 231 Les Cailles Terres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 00704116A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00704116A0007, délivré le 21 octobre 2016 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 231 Les Cailles Terres, Boulieu-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
04/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704116A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Les Cailles Terres, Boulieu-lès-Annonay (07100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704116A0007, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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