Permis de construire Logement N° 00704020A0005

Permis de construire n° 00704020A0005 à Boucieu-le-Roi pour 97 m² de logement, 120 Imp De Fontfreyde

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 00704020A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucieu-le-Roi (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704020A0005 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé 120 Imp De Fontfreyde.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC45, OC46, OC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucieu-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucieu-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC45 OC46 OC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucieu-le-Roi Code postal 07270 Identifiant INSEE 07040
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCIEU-LE-ROI (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704020A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120 Imp De Fontfreyde, à Boucieu-le-Roi (07270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704020A0005, déposé en mairie de Boucieu-le-Roi.

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