Permis de construire Locaux N° 00704016A0002

Permis de construire n° 00704016A0002 à Boucieu-le-Roi pour 87 m² de locaux, Qrt Notre Dame

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 00704016A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucieu-le-Roi (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704016A0002 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé Qrt Notre Dame.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucieu-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucieu-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qrt Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Boucieu-le-Roi Code postal 07270 Identifiant INSEE 07040
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 203 m²
Total 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 203 m²
Total locaux 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704016A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Qrt Notre Dame, à Boucieu-le-Roi (07270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704016A0002, déposé en mairie de Boucieu-le-Roi.

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