Permis de construire Locaux N° 00703922T0001

Permis de construire à Bozas pour 93 m² de locaux - Route De Bozas Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 00703922T0001

Demandeur

COMMUNE DE BOZAS

Cette page présente le permis de construire n° 00703922T0001, délivré le 20 juillet 2022 à Bozas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bozas Le Village, Bozas (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOZAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO115, AO113, AO114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Bozas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO115 AO113 AO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Bozas Code postal 07410 Identifiant INSEE 07039
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Locaux 247 m² 93 m² 0 m² 40 m² 0 m² 53 m² 300 m²
Total 550 m² 93 m² 0 m² 40 m² 0 m² 53 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 207 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 300 m²
Total locaux 247 m² 93 m² 0 m² 40 m² 0 m² 53 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOZAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700399
SIRET
21070039900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOZAS (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703922T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bozas Le Village, Bozas (07410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOZAS et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703922T0001, instruit par la commune de Bozas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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