Permis de construire Locaux N° 00703920T0006

Permis de construire n° 00703920T0006 à Bozas pour 146 m² de locaux, La Romanelle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 00703920T0006

Demandeur

SCI DE LA ROMANELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00703920T0006, délivré le 12 janvier 2021 à Bozas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Romanelle. La demande émane de SCI DE LA ROMANELLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL571, AL8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 180 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL571 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozas Code postal 07410 Identifiant INSEE 07039
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 126 m²
Total 980 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 126 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Total locaux 980 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROMANELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410157507
SIRET
41015750700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOZAS (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703920T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Romanelle, à Bozas (07410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA ROMANELLE et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703920T0006, déposé en mairie de Bozas.

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