Permis de construire Locaux N° 00703916A0005

Permis de construire à Bozas pour 250 m² de locaux - La Romanelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Romanelle, Bozas (07410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703916A0005, instruit par la commune de Bozas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 00703916A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00703916A0005, délivré le 18 janvier 2017 à Bozas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Romanelle, Bozas (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Localisation du projet à Bozas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Romanelle

Territoire administratif

Commune: Bozas Code postal 07410 Identifiant INSEE 07039
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOZAS (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00703916A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Romanelle, Bozas (07410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703916A0005, instruit par la commune de Bozas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozas

DP n°00703925T0005 Locaux Autorisé

Chemin De Beauvel Et Rouch

Bozas (07410)

Nouvelle construction

12 mai 2025 17 m² SDP

DP n°00703925T0004 Locaux Autorisé

Chemin De Beauvel Et Rouch

Bozas (07410)

Nouvelle construction

12 mai 2025 100 m² SDP

PC n°00703924T0002 Logement Autorisé

176 Chemin De Gachet Le Bas

Bozas (07410)

Transformation avec extension

23 mai 2024 167 m² SDP

PC n°00703923T0007 Logement Terminé

54 Chemin Le Croix De Pierrou

Bozas (07410)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 149 m² SDP

PC n°00703923T0006 Logement Commencé

1120 Route De La Calade

Bozas (07410)

Transformation sans extension

14 août 2023 155 m² SDP REYNAUD

PC n°00703923T0003 Locaux Autorisé

Chemin Des Bas Viviers Bas Vivier

Bozas (07410)

Nouvelle construction

07 août 2023 2 751 m² SDP GAEC DE BAS VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bozas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozas

Caractéristiques du projet