Permis de construire n° 00703721B0003 à Borée pour 97 m² de locaux, Le Villlage
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2021
Dossier PC n° 00703721B0003
Demandeur
COMMUNE DE BOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00703721B0003, délivré le 26 septembre 2021 à Borée (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Villlage. La demande émane de COMMUNE DE BOREE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1042, E304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Borée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villlage
Territoires administratifs
- Commune
- Borée Code postal 07310 Identifiant INSEE 07037
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
| Locaux | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 177 m² |
| Total | 250 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 177 m² |
| Total locaux | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700373
- SIRET
- 21070037300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOREE (07310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703721B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |